Mentions l?gales

Happyshops
Happyshops GmbH

Si?ge Social :

Schokholtzstr. 6
06217 Merseburg
Deutschland

T?l?phone : (0033) 0805 080351
E-mail: service@happyshops.com

Pr?sident-directeur g?n?ral : Robert Letsch & Frank Noack
Directeur de la publication : Frank Noack

H?bergeur :

DATA BUDDY GmbH
Borsigstra?e 15
65205 Wiesbaden
Deutschland
+49 (0) 611 - 94586746 (Pas de service ? la client?le)

N? TVA intracommunautaire : DE220661189
Amtsgericht Stendal DE (HRB 22329)

Organisme d?immatriculation: Tribunal d'instance de Stendal (Allemagne)
N? d?immatriculation: HRB 6645

ID-Unique No. FR249108_01QVBP

Plateforme de la Commission europ?enne relative au r?glement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Conform?ment aux dispositions du Code de la consommation un r?glement amiable s?applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d?une telle m?diation, il peut consulter le site internet de la commission d??valuation et de contr?le de la m?diation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonn?es du Centre europ?en des consommateurs France et des indications relatives aux modalit?s de l?assistance dont le consommateur peut b?n?ficier en vue du r?glement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de m?diation lors d?un litige avec le vendeur, il doit s?adresser pr?alablement par ?crit au vendeur. Le service du m?diateur ne peut ?tre saisi que lorsqu?un accord avec le vendeur n?a pas abouti.

Le vendeur n?est ni oblig? ni dispos? de participer aux r?glements extrajudiciaires de litiges aupr?s d?une entit? de r?glement extrajudiciaire de litiges.






-----
Pictures used on this Website / Bildnachweise:


http://www.perfekte-bilderrahmen.de/
iStockphoto.com